- Introduction
Ces conditions concernent les prestations de chef à domicile et les services associés présentés sur privatechefmonaco.com. Le site permet de contacter le chef et de demander un devis ; aucune commande ni aucun paiement ne sont effectués en ligne.
- Commande
La réservation est confirmée par écrit après acceptation du devis et réception d’un acompte de 50 % du montant total. Ce versement constitue un acompte et non des arrhes. Le solde est dû au plus tard 72 heures avant la prestation. Pour une réservation à moins de 72 heures, le montant total est dû à la confirmation. Le règlement s’effectue hors du site, selon les modalités figurant au devis. Une demande envoyée depuis le site ne vaut pas confirmation de réservation.
- Prix
Tous les prix affichés sur notre site, pour tous nos services, sont indiqués en euros, hors taxes.
Les menus La Braise et L’Empreinte sont proposés à partir de 6 convives, avec le service et les arts de la table inclus. Pour les autres propositions, l’effectif et l’organisation sont précisés dans le devis.
Les réceptions et événements font l’objet d’un devis adapté à leur effectif et à leur organisation.
Aucuns frais de paiement en ligne ne sont facturés. Le service à table, lorsqu’il n’est pas inclus dans le menu choisi, ainsi que l’accord mets et vins et le sommelier dédié sont précisés et chiffrés dans le devis.
Du fait de son statut de micro-entreprise, PRIVATE CHEF MONACO by Romain Mariani / Société : Authentica n’est pas assujettie à la TVA. De ce, fait les Prix demeurent HT et la TVA est non applicable selon l’article 293B du Code Général des impôts.
- Conditions d’annulation
Toute annulation ou modification doit être adressée par écrit à mariani@privatechefmonaco.com. Les délais sont calculés à partir de la date et de l’heure de début de la prestation indiquées au devis.
Plus de 14 jours avant la prestation : seuls les frais déjà engagés, non récupérables et justifiés sont retenus, dans la limite de 50 % du montant total. Le reste des sommes versées est remboursé.
De 14 jours à plus de 72 heures avant la prestation : l’indemnité d’annulation est fixée à 50 % du montant total.
À 72 heures ou moins de la prestation : l’indemnité d’annulation est fixée à 100 % du montant total. Les sommes déjà versées sont déduites du montant dû.
Les indemnités tiennent compte des frais effectivement évités et, le cas échéant, du remplacement de la réservation. Elles ne se cumulent pas avec les mêmes frais facturés séparément. Les dispositions légales impératives et les règles relatives à la force majeure demeurent applicables.
En cas de diminution du nombre de convives, ce barème porte uniquement sur la part annulée. Les frais fixes engagés et le minimum de convives accepté dans le devis restent pris en compte. Une augmentation ou un report de date doit être convenu par écrit avec le chef.
Si le chef annule la prestation, les sommes perçues pour la prestation non réalisée sont remboursées. Hors cas de force majeure, le client conserve son droit à indemnisation de son préjudice démontré, conformément au droit applicable.
Ce barème s’applique également aux jours fériés et aux dates de fêtes. Les réservations déjà confirmées restent soumises aux conditions acceptées lors de leur conclusion.
- Responsabilité
privatechefmonaco.com s’engage à fournir les services conformément aux descriptions fournies sur le site. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure.
- Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sur le site sont destinées à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles ne seront pas transmises à des tiers.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site privatechefmonaco.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de PrivateChefMonaco.com.
- Modification des conditions générales
privatechefmonaco.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication.
- Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Toute réclamation peut être adressée à mariani@privatechefmonaco.com. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun ; aucune compétence exclusive des tribunaux de Nice n’est imposée au consommateur.